Article 17 Registre

1.   Au plus tard le 17 décembre 2029, les États membres mettent en place et tiennent à jour, conformément au paragraphe 2, un registre des sites potentiellement contaminés et des sites contaminés établi conformément au présent chapitre.

2.   Le registre comprend les données et les informations indiquées à l’annexe VI, à l’exception des données et informations dont la divulgation porterait atteinte à la sécurité publique ou à la défense nationale.

3.   Les États membres gèrent ou supervisent le registre et veillent à ce qu’il soit régulièrement réexaminé et mis à jour.

4.   Les États membres rendent publics gratuitement le registre ainsi que les données et les informations visés aux paragraphes 1 et 2 du présent article. L’autorité compétente peut refuser ou limiter la divulgation de données et d’informations lorsque les conditions énoncées à l’article 4 de la directive 2003/4/CE sont remplies.

Le registre est mis à disposition sous la forme d’une base de données spatiales géoréférencées en ligne.