+Article 18 Financement de l’Union
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Article 18 Financement de l’Union

Compte tenu du caractère prioritaire que revêtent la mise en place d’une surveillance des sols et d’une résilience des sols ainsi que la gestion des sites contaminés, la mise en œuvre de la présente directive bénéficie du soutien des programmes financiers de l’Union, conformément aux règles et conditions applicables de ces derniers.

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation
Article 18 2	La Commission évalue tout écart entre les fonds disponibles de l’Union et les besoins de financement en soutien aux États membres dans la mise en œuvre de la présente directive, en accordant une attention particulière aux besoins en matière de surveillance environnementale.
Article 18 3	Lors de la mise en œuvre de la présente directive, la Commission et les États membres sont encouragés à utiliser les ressources financières provenant de sources appropriées, y compris des fonds de l’Union ou des fonds nationaux, régionaux ou locaux, afin de financer des actions axées sur la protection, la résilience des sols et la régénération des sols.

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source	Exigence

3. Normes associées

Normes
Source	Exigence

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EULAW -
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