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+Article 20 2 |
Article 20 22. La Commission veille à ce que le public ait accès au portail numérique de données sur la santé des sols. La Commission publie la liste des autorités compétentes communiquée par les États membres conformément à l’article 19, paragraphe 4, point b). 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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