+Article 4 7.

Article 4 7.

Les transporteurs aériens recueillent les données API visées au paragraphe 2, points a) à d), à l’aide de moyens automatisés permettant la collecte des données lisibles par machine du document de voyage du passager concerné. Ils recueillent ces données dans le respect des exigences techniques et des règles opérationnelles détaillées visées au paragraphe 12, dès que de telles règles ont été adoptées et sont applicables.

Lorsque les transporteurs aériens proposent une procédure d’enregistrement en ligne, ils permettent aux passagers de fournir les données API visées au paragraphe 2, points a) à d), par des moyens automatisés lors de cette procédure d’enregistrement en ligne. Pour les passagers qui ne s’enregistrent pas en ligne, les transporteurs aériens permettent à ces passagers de fournir ces données API par des moyens automatisés lors de l’enregistrement à l’aéroport en se rendant à une borne en libre-service ou avec l’aide du personnel des transporteurs aériens au comptoir.

Lorsque l’utilisation de moyens automatisés n’est pas techniquement possible, les transporteurs aériens recueillent les données API visées au paragraphe 2, points a) à d), manuellement, à titre exceptionnel, soit dans le cadre de l’enregistrement en ligne, soit dans le cadre de l’enregistrement à l’aéroport, de manière à garantir le respect du paragraphe 4.

1. Vue d’ensemble

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1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes
  • Builddate: 08.01.2025 00:00:00 -Doknr: CELEX:32025R0013
  • EULAW -

    EN: Legal acts of the European Union from EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © European Union. Re-use is authorised by Decision 2011/833/EU, provided the source is acknowledged; the consolidated texts are licensed under CC BY 4.0 (EUR-Lex legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the legislation published in the Official Journal of the European Union is deemed authentic.

    DE: Rechtsakte der Europäischen Union aus EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © Europäische Union. Weiterverwendung nach Beschluss 2011/833/EU mit Quellenangabe gestattet; die konsolidierten Fassungen stehen unter CC BY 4.0 (Rechtlicher Hinweis von EUR-Lex). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Verbindlich sind allein die im Amtsblatt der Europäischen Union veröffentlichten Rechtsakte.