+Article 12 1.

Article 12 1.

Une fois que les vérifications du format des données et du transfert des données visées à l’article 11 ont été effectuées, le routeur transmet les données API et les autres données PNR chiffrées qui lui ont été transférées par les transporteurs aériens conformément à l’article 5, paragraphes 1 et 2, et, le cas échéant, à l’article 7, paragraphes 3 et 4, aux UIP de l’État membre sur le territoire duquel le vol doit atterrir ou du territoire duquel il doit partir, ou de ces deux États membres dans le cas de vols intra-UE. Il transmet ces données immédiatement et de manière automatisée, sans en modifier le contenu de quelque manière que ce soit. Lorsqu’un vol comporte une ou plusieurs escales sur le territoire d’autres États membres que celui d’où il est parti, le routeur transmet les données API et toutes autres données PNR aux UIP de tous les États membres concernés.

Aux fins de cette transmission, l’eu-LISA établit et tient à jour un tableau de correspondance entre les différents aéroports d’origine et de destination et les pays auxquels ils appartiennent.

Toutefois, pour les vols intra-UE, le routeur ne transmet que les données API et les autres données PNR des vols figurant sur la liste visée au paragraphe 4 aux UIP concernées.

1. Vue d’ensemble

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1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes
  • Builddate: 08.01.2025 00:00:00 -Doknr: CELEX:32025R0013
  • EULAW -

    EN: Legal acts of the European Union from EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © European Union. Re-use is authorised by Decision 2011/833/EU, provided the source is acknowledged; the consolidated texts are licensed under CC BY 4.0 (EUR-Lex legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the legislation published in the Official Journal of the European Union is deemed authentic.

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