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+Article 16 1. |
Article 16 1.Lorsqu’il est techniquement impossible d’utiliser le routeur pour transmettre des données API ou d’autres données PNR en raison d’une défaillance de celui-ci, l’eu-LISA notifie, immédiatement et de manière automatisée, cette impossibilité technique aux transporteurs aériens et aux UIP. Dans ce cas, l’eu-LISA prend immédiatement des mesures pour remédier à l’impossibilité technique d’utiliser le routeur et adresse immédiatement une notification aux transporteurs aériens et aux UIP lorsqu’il y a été remédié. Durant la période comprise entre ces notifications, l’article 5, paragraphe 1, ne s’applique pas, dans la mesure où l’impossibilité technique empêche le transfert de données API ou d’autres données PNR au routeur. Les transporteurs aériens conservent les données API ou d’autres données PNR jusqu’à ce qu’il ait été remédié à l’impossibilité technique. Dès qu’il a été remédié à l’impossibilité technique, les transporteurs aériens transfèrent les données au routeur conformément à l’article 5, paragraphe 1. Lorsqu’il est techniquement impossible d’utiliser le routeur et dans des cas exceptionnels liés aux objectifs du présent règlement conformément auxquels les UIP doivent recevoir immédiatement les données API et les autres données PNR au cours de la période pendant laquelle il est techniquement impossible d’utiliser le routeur, les UIP peuvent demander aux transporteurs aériens d’utiliser tout autre moyen approprié, garantissant le niveau nécessaire de sécurité, de qualité et de protection des données, pour leur transférer directement les données API et les autres données PNR. Les UIP traitent les données API et les autres données PNR qu’elles ont reçues par l’intermédiaire de tout autre moyen approprié conformément aux règles et aux garanties énoncées dans la directive (UE) 2016/681. À la suite de la notification de l’eu-LISA indiquant qu’il a été remédié à l’impossibilité technique, et lorsqu’il est confirmé, conformément à l’article 12, paragraphe 3, que la transmission des données API ou d’autres données PNR par l’intermédiaire du routeur à l’UIP concernée est achevée, cette dernière supprime immédiatement les données API ou les autres données PNR qu’elle a reçues par l’intermédiaire de tout autre moyen approprié. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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