+Article 28 1.

Article 28 1.

Au plus tard le 28 janvier 2025, le conseil d’administration de l’eu-LISA établit un conseil de gestion du programme. Il se compose de dix membres et comprend:

a) 

sept membres nommés par le conseil d’administration de l’eu-LISA parmi ses membres ou ses suppléants;

b) 

le président du groupe consultatif sur les API-PNR visé à l’article 29;

c) 

un membre du personnel de l’eu-LISA désigné par son directeur exécutif; et

d) 

un membre nommé par la Commission.

En ce qui concerne le point a), les membres nommés par le conseil d’administration de l’eu-LISA sont élus uniquement parmi ses membres ou ses suppléants issus des États membres auxquels s’applique le présent règlement.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • Builddate: 08.01.2025 00:00:00 -Doknr: CELEX:32025R0013
  • EULAW -

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