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+Article 16 3. |
Article 16 3.Lors de l’évaluation des demandes individuelles au titre de l’article 16, paragraphe 1, et de l’article 19, paragraphe 10, le pouvoir adjudicateur ou la Commission, selon le cas, évalue d’abord si les critères visés à l’article 15, paragraphes 1 et 2, sont remplis. Si tel est le cas, le pouvoir adjudicateur ou la Commission évaluent la durée et la nature de l’aide appropriée, compte tenu de l’objectif visé à l’article 1er, paragraphe 3, point b), et des critères suivants, le cas échéant:
a)
l’ampleur et la gravité de l’incident;
b)
le type d’entité touchée, la priorité étant accordée aux incidents touchant des entités essentielles visées à l’article 3, paragraphe 1, de la directive (UE) 2022/2555;
c)
les effets potentiels de l’incident sur l’État membre ou les États membres, les institutions, organes ou organismes de l’Union ou les pays tiers associés au programme pour une Europe numérique touchés;
d)
l’éventuelle nature transfrontière de l’incident et le risque de propagation à d’autres États membres ou institutions, organes ou organismes de l’Union ou les pays tiers associés au programme pour une Europe numérique;
e)
les mesures prises par l’utilisateur pour contribuer à la réaction et aux efforts de rétablissement initial, visées à l’article 15, paragraphe 2. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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