+CHAPITRE III EXIGENCES EN MATIÈRE D’ÉTIQUETAGE, DE MARQUAGE ET D’INFORMATION
---+Article 12 Étiquetage des emballages
------+Article 12 1
------+Article 12 2
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------+Article 12 12
---+Article 13 Étiquetage des contenants pour la collecte des déchets d’emballages
------+Article 13 1
------+Article 13 2
---+Article 14 Allégations environnementales
------+Article 14 (a)
------+Article 14 (b)
------+Article 14 2

CHAPITRE III EXIGENCES EN MATIÈRE D’ÉTIQUETAGE, DE MARQUAGE ET D’INFORMATION

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation
Article 12 Étiquetage des emballages
Article 13 Étiquetage des contenants pour la collecte des déchets d’emballages
Article 14 Allégations environnementales	Article 14 Allégations environnementales Des allégations environnementales au sens de l’article 2, point o), de la directive 2005/29/CE concernant les propriétés des emballages pour lesquelles des exigences légales sont énoncées dans le présent règlement peuvent être formulées en ce qui concerne les emballages mis sur le marché si elles satisfont aux exigences suivantes: a) les allégations ne concernent que les propriétés des emballages qui vont au-delà des exigences minimales applicables énoncées dans le présent règlement, conformément aux critères, méthodes et règles de calcul qui y sont énoncés; et b) les allégations devraient également préciser si elles se rapportent à l’unité d’emballage, à une partie de l’unité d’emballage ou à l’ensemble des emballages mis sur le marché par l’opérateur économique. La conformité avec les exigences énoncées au présent article est démontrée dans la documentation technique relative aux emballages visée à l’annexe VII du présent règlement.

Exigences
Source	Exigence

Normes
Source	Exigence

Builddate: 22.01.2025 00:00:00 -Doknr: CELEX:32025R0040
EULAW -
EN: Legal acts of the European Union from EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © European Union. Re-use is authorised by Decision 2011/833/EU, provided the source is acknowledged; the consolidated texts are licensed under CC BY 4.0 (EUR-Lex legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the legislation published in the Official Journal of the European Union is deemed authentic.

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