+CHAPITRE XIII DISPOSITIONS FINALES
---+Article 68 Sanctions
------+Article 68 1
------+Article 68 2
------+Article 68 3
---+Article 69 Évaluation
---+Article 70 Abrogation et dispositions transitoires
------+Article 70 1
------+Article 70 2
------+Article 70 3
------+Article 70 4
------+Article 70 5
---+Article 71 Entrée en vigueur et mise en application
------+Article 71 2
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CHAPITRE XIII DISPOSITIONS FINALES

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation
Article 68 Sanctions
Article 69 Évaluation	Article 69 Évaluation Au plus tard le 12 août 2034, la Commission procède à une évaluation du présent règlement et de sa contribution au fonctionnement du marché intérieur et à l’amélioration de la durabilité environnementale des emballages. Cette évaluation comporte un volet consacré, entre autres, à l’incidence du présent règlement sur le système agroalimentaire et sur le gaspillage alimentaire. La Commission présente au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions un rapport sur les principaux résultats de cette évaluation. Les États membres fournissent à la Commission les informations nécessaires à l’établissement de ce rapport.
Article 70 Abrogation et dispositions transitoires
Article 71 Entrée en vigueur et mise en application	Article 71 Entrée en vigueur et mise en application Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 12 août 2026. Toutefois, l’article 67, paragraphe 5, est applicable à partir du 12 février 2029.

Exigences
Source	Exigence

Normes
Source	Exigence

Builddate: 22.01.2025 00:00:00 -Doknr: CELEX:32025R0040
EULAW -
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