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+Article 23 9 |
Article 23 99. Les points de contact nationaux pour la santé numérique remplissent les conditions pour adhérer et rester connecté à MaSanté@UE (MyHealth@EU) prévues dans les actes d’exécution visés au paragraphe 4. La Commission vérifie le respect de ces conditions par les points de contact nationaux pour la santé numérique au moyen de contrôles de conformité. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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