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+Article 38 3 |
Article 38 33. Au lieu de fournir la fiche d’information visée au paragraphe 1 du présent article avec le système de DME, les fabricants peuvent introduire les informations visées au paragraphe 2 du présent article dans la base de données de l’Union européenne pour l’enregistrement des systèmes de DME et des applications de bien-être visée à l’article 49. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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