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+Article 39 4 |
Article 39 44. Lorsqu’une déclaration UE de conformité est établie dans un format numérique, elle est rendue accessible en ligne pendant la durée de vie prévue du système de DME et, en tout état de cause, pendant au moins dix ans à compter de la mise sur le marché ou de la mise en service du système de DME. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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