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+Article 39 5 |
Article 39 55. En établissant la déclaration UE de conformité, le fabricant assume la responsabilité de la conformité des composants logiciels harmonisés du système de DME aux exigences fixées dans le présent règlement lorsque le système de DME est mis sur le marché ou mis en service. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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