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+Article 40 4 |
Article 40 44. La Commission établit, par voie d’actes d’exécution, les spécifications communes applicables à l’environnement d’essai numérique européen. Ces actes d’exécution sont adoptés en conformité avec la procédure d’examen visée à l’article 98, paragraphe 2. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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