Article 40 Environnement d’essai numérique européen

1.   La Commission élabore un environnement d’essai numérique européen pour l’évaluation des composants logiciels harmonisés des systèmes de DME. La Commission met à disposition le logiciel permettant l’exploitation de l’environnement d’essai numérique européen sous la forme d’un code source ouvert.

2.   Les États membres gèrent des environnements d’essai numériques pour l’évaluation des composants logiciels harmonisés des systèmes de DME. Ces environnements d’essai numériques sont conformes aux spécifications communes applicables à l’environnement d’essai numérique européen établies en vertu du paragraphe 4. Les États membres informent la Commission des environnements d’essai numériques dont ils disposent.

3.   Avant la mise sur le marché de systèmes de DME, les fabricants utilisent les environnements d’essai numériques visés aux paragraphes 1 et 2 du présent article pour évaluer les composants logiciels harmonisés des systèmes de DME. Les résultats de cette évaluation sont intégrés à la documentation visée à l’article 37. Les éléments pour lesquels les résultats de l’évaluation sont positifs sont présumés être conformes au présent règlement.

4.   La Commission établit, par voie d’actes d’exécution, les spécifications communes applicables à l’environnement d’essai numérique européen. Ces actes d’exécution sont adoptés en conformité avec la procédure d’examen visée à l’article 98, paragraphe 2.