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+Article 45 5 |
Article 45 55. Lorsque la non-conformité visée au paragraphe 1 persiste, l’autorité de surveillance du marché concernée prend toutes les mesures appropriées pour interdire ou limiter la mise à disposition du système de DME sur le marché ou pour procéder au rappel ou au retrait du système de DME du marché. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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