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+Article 61 3 |
Article 61 33. Les utilisateurs de données de santé ne peuvent pas réidentifier ou tenter de réidentifier les personnes physiques auxquelles se rapportent les données de santé électroniques qu’ils ont obtenues sur la base d’une autorisation de traitement de données, d’une demande de données de santé ou d’une approbation d’accès émanant d’un participant autorisé à DonnéesDeSanté@UE (HealthData@EU). 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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