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+Article 87 2 |
Article 87 22. Par dérogation au paragraphe 1 du présent article, les données visées audit paragraphe peuvent être conservées et traitées dans un pays tiers, ou un territoire ou un ou plusieurs secteurs déterminés dans ce pays tiers lorsque ce pays, territoire ou secteur est couvert par une décision d’adéquation adoptée en vertu de l’article 45 du règlement (UE) 2016/679. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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