+Article 87 Conservation des données de santé électroniques à caractère personnel par les organismes responsables de l’accès aux données de santé et environnements de traitement sécurisés
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Article 87 Conservation des données de santé électroniques à caractère personnel par les organismes responsables de l’accès aux données de santé et environnements de traitement sécurisés

1. Vue d’ensemble

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Article 87 1

1.   Les organismes responsables de l’accès aux données de santé, les détenteurs de données de santé de confiance et le service d’accès aux données de santé de l’Union conservent et traitent les données de santé électroniques à caractère personnel dans l’Union lorsqu’ils effectuent des opérations de pseudonymisation, d’anonymisation et toute autre opération de traitement de données à caractère personnel visée aux articles 67 à 72, au moyen d’environnements de traitement sécurisés au sens de l’article 73 et de l’article 75, paragraphe 9, ou au moyen de DonnéesDeSanté@UE (HealthData@EU). Cette exigence s’applique à toute entité accomplissant ces tâches au nom de ces organismes, ces détenteurs ou ce service.
Article 87 2

2.   Par dérogation au paragraphe 1 du présent article, les données visées audit paragraphe peuvent être conservées et traitées dans un pays tiers, ou un territoire ou un ou plusieurs secteurs déterminés dans ce pays tiers lorsque ce pays, territoire ou secteur est couvert par une décision d’adéquation adoptée en vertu de l’article 45 du règlement (UE) 2016/679.

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes
  • Builddate: 05.03.2025 00:00:00 -Doknr: CELEX:32025R0327
  • EULAW -

    EN: Legal acts of the European Union from EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © European Union. Re-use is authorised by Decision 2011/833/EU, provided the source is acknowledged; the consolidated texts are licensed under CC BY 4.0 (EUR-Lex legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the legislation published in the Official Journal of the European Union is deemed authentic.

    DE: Rechtsakte der Europäischen Union aus EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © Europäische Union. Weiterverwendung nach Beschluss 2011/833/EU mit Quellenangabe gestattet; die konsolidierten Fassungen stehen unter CC BY 4.0 (Rechtlicher Hinweis von EUR-Lex). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Verbindlich sind allein die im Amtsblatt der Europäischen Union veröffentlichten Rechtsakte.