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+Article 93 3 |
Article 93 33. Les membres du forum des parties prenantes sont nommés par la Commission à l’issue d’un appel public à manifestation d’intérêt et d’une procédure de sélection transparente. Les membres du forum des parties prenantes font une déclaration annuelle d’intérêts, qui est rendue publique et mise à jour le cas échéant. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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