Article 93 Forum des parties prenantes

1.   Un forum des parties prenantes est institué afin de faciliter l’échange d’informations et de promouvoir la coopération entre les parties prenantes dans le cadre de la mise en œuvre du présent règlement.

2.   Le forum des parties prenantes présente une composition équilibrée, est composé des parties prenantes concernées, notamment des représentants des organisations de patients, des professionnels de la santé, des entreprises, des organisations de consommateurs, des chercheurs scientifiques et du monde universitaire, et représente leurs points de vue. Lorsque des intérêts commerciaux sont représentés au sein du forum des parties prenantes, la représentation de ces intérêts est fondée sur une combinaison équilibrée de grandes entreprises, de petites et moyennes entreprises et de start-up. Les tâches du forum des parties prenantes portent de manière égale sur l’utilisation primaire et l’utilisation secondaire.

3.   Les membres du forum des parties prenantes sont nommés par la Commission à l’issue d’un appel public à manifestation d’intérêt et d’une procédure de sélection transparente. Les membres du forum des parties prenantes font une déclaration annuelle d’intérêts, qui est rendue publique et mise à jour le cas échéant.

4.   Le forum des parties prenantes peut créer des sous-groupes permanents ou temporaires, selon qu’il convient, afin d’examiner des questions spécifiques liées aux objectifs du présent règlement. Le forum des parties prenantes adopte son règlement intérieur.

5.   Le forum des parties prenantes se réunit régulièrement et un représentant de la Commission préside les réunions.

6.   Le forum des parties prenantes prépare un rapport annuel sur ses activités. Ce rapport est rendu public.