+Article 9 7

Article 9 7

7.   L’approbation du conseil est nécessaire pour les décisions ayant une forte incidence sur le profil de risque du SPIS et pour les documents clés relatifs aux risques, régissant les opérations du SPIS. Au minimum, le conseil approuve et réexamine annuellement le cadre général de gestion des risques visé à l’article 10, paragraphe 1, le plan de redressement et de cessation ordonnée des activités et le plan de recapitalisation visés respectivement à l’article 10, paragraphe 4, et à l’article 18, paragraphe 6, les cadres relatifs au risque de crédit et au risque de liquidité visés respectivement à l’article 11, paragraphe 1, et à l’article 13, paragraphe 1, le dispositif de garanties applicable à la gestion des risques visé à l’article 12, la stratégie d’investissement du SPIS visée à l’article 19, paragraphe 4, le cadre de gestion du risque opérationnel et le plan de continuité d’activité y afférent visés respectivement à l’article 20, paragraphe 1, et à l’article 20, paragraphe 6, le cadre et la stratégie de cyberrésilience visés à l’article 21, paragraphe 1, ainsi que le cadre d’externalisation visé à l’article 22, paragraphe 4.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • Builddate: 14.07.2025 00:00:00 -Doknr: CELEX:32025R1355
  • EULAW -

    EN: Legal acts of the European Union from EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © European Union. Re-use is authorised by Decision 2011/833/EU, provided the source is acknowledged; the consolidated texts are licensed under CC BY 4.0 (EUR-Lex legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the legislation published in the Official Journal of the European Union is deemed authentic.

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