+Article 12 1

Article 12 1

1.   Un opérateur de SPIS accepte uniquement les actifs suivants en tant que garanties:

a)

les espèces; et

b)

les actifs avec de faibles risques de crédit, de liquidité et de marché, c’est-à-dire des actifs pour lesquels l’opérateur de SPIS peut prouver à l’autorité compétente, en s’appuyant sur une évaluation interne adéquate, qu’ils remplissent toutes les conditions suivantes:

i)

ils ont été émis par un émetteur présentant un faible risque de crédit;

ii)

ils sont librement cessibles, sans aucune restriction juridique ni droit de tiers;

iii)

ils sont libellés dans une devise dont le risque est géré par l’opérateur de SPIS;

iv)

ils font l’objet d’une publication régulière de données fiables sur leur cours;

v)

ils ne présentent par ailleurs aucun risque important de corrélation défavorable;

vi)

ils ne sont pas émis par le participant fournissant la garantie ni par une entité faisant partie du même groupe que ce participant, sauf s’il s’agit d’obligations sécurisées et uniquement si les actifs du portefeuille de couverture sont séparés de manière appropriée au sein d’un cadre juridique solide et qu’ils satisfont aux exigences énoncées aux points i) à v).

Lorsqu’il procède à l’évaluation interne des points i) à vi), l’opérateur de SPIS définit, documente et applique une méthodologie objective.

1. Vue d’ensemble

,

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes
  • Builddate: 14.07.2025 00:00:00 -Doknr: CELEX:32025R1355
  • EULAW -

    EN: Legal acts of the European Union from EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © European Union. Re-use is authorised by Decision 2011/833/EU, provided the source is acknowledged; the consolidated texts are licensed under CC BY 4.0 (EUR-Lex legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the legislation published in the Official Journal of the European Union is deemed authentic.

    DE: Rechtsakte der Europäischen Union aus EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © Europäische Union. Weiterverwendung nach Beschluss 2011/833/EU mit Quellenangabe gestattet; die konsolidierten Fassungen stehen unter CC BY 4.0 (Rechtlicher Hinweis von EUR-Lex). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Verbindlich sind allein die im Amtsblatt der Europäischen Union veröffentlichten Rechtsakte.