7. Il doit être possible, avec tous ces instruments, de disposer des liquidités dans un délai permettant de procéder au règlement le jour même. Notamment, l’opérateur de SPIS doit pouvoir démontrer que des instruments non liquides sont facilement disponibles et convertibles en espèces le jour même à l’aide de mécanismes de financement préétablis et extrêmement fiables, y compris dans des conditions de marché sous tension.
L’opérateur de SPIS est prêt à démontrer à l’autorité compétente, en s’appuyant sur une évaluation interne adéquate, que la banque commerciale est solvable.
Un opérateur de SPIS effectuant des paiements bilatéraux ou des paiements unilatéraux dans d’autres devises que l’euro détient, ou veille à ce que les participants détiennent, des liquidités suffisantes, conformément au paragraphe 4, sous les formes mentionnées au paragraphe 6.