+Article 13 8

Article 13 8

8.   Si un opérateur de SPIS complète les ressources mentionnées au paragraphe 4 avec d’autres actifs, ceux-ci sont susceptibles d’être cessibles ou admissibles à titre de garanties (par exemple les lignes de crédit, les swaps ou les opérations de pension livrée) de manière ad hoc à la suite d’une défaillance, même si cette possibilité ne peut pas être préétablie ou garantie avec fiabilité dans des conditions de marché extrêmes, mais plausibles. Lorsqu’un participant complète les ressources mentionnées au paragraphe 4 avec d’autres actifs, l’opérateur de SPIS s’assure que ces autres actifs satisfont aux exigences énoncées dans la première phrase du présent paragraphe. Les actifs sont présumés être cessibles ou admissibles à titre de garanties si l’opérateur de SPIS a pris en compte les règles et pratiques de la banque centrale concernée en matière d’admissibilité des garanties.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • Builddate: 14.07.2025 00:00:00 -Doknr: CELEX:32025R1355
  • EULAW -

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