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+Article 28 2 |
Article 28 22. Les opérateurs de SPIS coopèrent en permanence avec l’autorité compétente et garantissent la conformité des SPIS qu’ils exploitent aux exigences fixées aux articles 8 à 27 et à l’article 29, y compris du point de vue de l’efficacité globale de leurs règles, procédures, processus et cadres. Les opérateurs de SPIS coopèrent par ailleurs avec l’autorité compétente afin de faciliter l’objectif plus vaste visant à promouvoir le bon fonctionnement des systèmes de paiement au niveau systémique. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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