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+Article 30 2 |
Article 30 22. Une autorité compétente s’efforce, si nécessaire, de conclure des accords de coopération avec d’autres autorités concernées. Dans le cas exceptionnel où une succursale est désignée en tant qu’opérateur de SPIS, l’autorité compétente s’efforce de conclure un accord de coopération avec l’autorité chargée de la surveillance ou de la surveillance prudentielle de l’entité juridique dont la succursale est une partie juridiquement dépendante. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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