+Article 14 1

Article 14 1

1.   Sans préjudice de la directive 2004/35/CE, en cas d’incident ou d’accident causant une perte ayant une incidence sur la santé humaine ou l’environnement, les opérateurs économiques, les transporteurs de l’UE et les transporteurs de pays tiers procèdent comme suit:

a)

ils informent immédiatement les services d’urgence, le cas échéant;

b)

ils prennent immédiatement toutes les mesures possibles pour réduire au minimum les conséquences sur la santé humaine ou l’environnement;

c)

ils fournissent, sans tarder et au plus tard trente jours après l’incident ou l’accident causant une perte ayant une incidence sur la santé humaine ou l’environnement, les informations suivantes aux autorités compétentes sur le territoire desquelles l’incident ou l’accident s’est produit:

i)

les quantités estimées de la perte;

ii)

les causes de la perte; et

iii)

les mesures prises conformément au point b); et

d)

ils prennent des mesures pour prévenir de nouveaux incidents ou accidents.

1. Vue d’ensemble

,

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes
  • Builddate: 26.11.2025 00:00:00 -Doknr: CELEX:32025R2365
  • EULAW -

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