+Article 3 8

Article 3 8

8.   La plateforme de données commune fournit les services spécialisés recensés dans le système de gouvernance visé à l’article 4, paragraphe 3, en ce compris:

a)

la plateforme d’information pour la surveillance chimique (Ipchem), visée à l’article 7;

b)

le répertoire des valeurs de référence, visé à l’article 8;

c)

la base de données des notifications d’études, visée à l’article 9;

d)

la base de données contenant des informations relatives aux processus réglementaires, visée à l’article 10;

e)

la base de données contenant des données sur les produits chimiques présents dans des articles ou produits, visée à l’article 11;

f)

la base de données contenant des données sur les solutions de remplacement des substances préoccupantes, visée à l’article 12;

g)

la base de données contenant des informations concernant les obligations découlant du droit de l’Union relatif aux produits chimiques, visée à l’article 13;

h)

le répertoire des formats standard et des vocabulaires contrôlés, visé à l’article 14;

i)

la base de données relatives à la durabilité environnementale, visée à l’article 15.

La plateforme de données commune comporte des explications et des informations de contexte appropriées afin de faciliter l’utilisation éclairée de ces données par les autorités et par le public.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • Builddate: 12.12.2025 00:00:00 -Doknr: CELEX:32025R2455
  • EULAW -

    EN: Legal acts of the European Union from EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © European Union. Re-use is authorised by Decision 2011/833/EU, provided the source is acknowledged; the consolidated texts are licensed under CC BY 4.0 (EUR-Lex legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the legislation published in the Official Journal of the European Union is deemed authentic.

    DE: Rechtsakte der Europäischen Union aus EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © Europäische Union. Weiterverwendung nach Beschluss 2011/833/EU mit Quellenangabe gestattet; die konsolidierten Fassungen stehen unter CC BY 4.0 (Rechtlicher Hinweis von EUR-Lex). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Verbindlich sind allein die im Amtsblatt der Europäischen Union veröffentlichten Rechtsakte.