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+Article 10 4 |
Article 10 44. Lorsque les importateurs considèrent ou ont des raisons de croire qu’un détergent ou un agent de surface n’est pas conforme au présent règlement, ils ne le mettent sur le marché qu’après sa mise en conformité. En outre, lorsque le détergent ou l’agent de surface présente un risque pour la santé humaine ou l’environnement, les importateurs en informent le fabricant ainsi que les autorités de surveillance du marché. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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