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+Article 19 2 |
Article 19 22. Les opérateurs économiques qui fournissent une étiquette numérique ne suivent, n’analysent, ni n’utilisent d’informations autres que celles qui sont absolument nécessaires aux fins de fournir en ligne les informations figurant sur l’étiquette numérique. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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