Article 19 Exigences en matière d’étiquetage numérique

a)

toutes les informations d’étiquetage visées à la partie A de l’annexe V et, le cas échéant, à la partie B de ladite annexe, figurent ensemble à un seul endroit et sont séparées des autres informations;

b)

les informations figurant sur l’étiquette numérique sont consultables;

c)

les informations figurant sur l’étiquette numérique sont accessibles à tous les utilisateurs dans l’Union;

d)

les informations figurant sur l’étiquette numérique sont accessibles par l’intermédiaire du support de données visé à l’article 21, paragraphe 2, point h);

e)

les informations figurant sur l’étiquette numérique sont présentées d’une manière qui réponde aussi aux besoins des groupes vulnérables, y compris des personnes handicapées, et qui permette, le cas échéant, les adaptations nécessaires pour faciliter l’accès de ces groupes aux informations;

f)

l’étiquette numérique est accessible au moyen de technologies numériques largement utilisées et compatibles avec tous les principaux systèmes d’exploitation et navigateurs;

g)

l’étiquette numérique reste disponible pendant une période de dix ans à compter de la date de la mise sur le marché du détergent ou de l’agent de surface, y compris en cas d’insolvabilité, de liquidation ou de cessation d’activité dans l’Union de l’opérateur économique qui a créé l’étiquette numérique, ou pendant une période plus longue requise au titre d’autres dispositions du droit de l’Union se rapportant aux informations qu’elle comporte;

h)

dans les cas où les informations figurant sur l’étiquette numérique sont accessibles dans plusieurs langues, le choix de la langue ne doit pas être conditionné par l’emplacement géographique à partir duquel l’utilisateur final accède aux informations.

a)

à la demande orale ou écrite de l’utilisateur final; ou

b)

lorsque l’étiquette numérique est temporairement indisponible, y compris au moment de l’achat.