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+Article 21 7 |
Article 21 77. Par dérogation au paragraphe 2, point a), lorsque d’autres dispositions du droit de l’Union exigent que le passeport numérique de produit corresponde au niveau des lots ou des articles, le passeport numérique de produit aux fins du présent règlement peut être délivré à ce niveau. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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