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+Article 30 1 |
Article 30 11. La Commission est habilitée à adopter, conformément à l’article 31, des actes délégués modifiant les annexes I et II, l’annexe III à l’exception des valeurs limites pour le phosphore, et les annexes IV à VII, lorsque de telles modifications sont nécessaires pour les adapter au progrès technique ou scientifique. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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