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+Article 30 12 |
Article 30 1212. La Commission est habilitée à adopter, conformément à l’article 31, des actes délégués modifiant l’annexe VII afin de mettre à jour la liste des codes de marchandises et les descriptions de produit des détergents et des agents de surface. Ces modifications sont fondées sur la liste figurant à l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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