1. Les entités du secteur des transports et des plateformes et les intermédiaires de données donnent la priorité à l’utilisation des données primaires pour calculer les émissions de gaz à effet de serre provenant des prestations de transport.
Un État membre peut prévoir que l’utilisation de données primaires est obligatoire pour les opérations de transport effectuées sur son territoire par des entités du secteur des transports et des plateformes dont le nombre de salariés dépasse un seuil spécifique fixé par le droit national, lorsque la prestation de transport commence et s’achève sur son territoire. L’État membre n’applique pas une telle exigence aux opérations de transport transfrontières, y compris aux opérations de transport en transit sur son territoire, ou aux PME.