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+Article 8 2 |
Article 8 22. Lorsque les opérateurs de transport utilisent l’outil de calcul de l’UE pour établir les données de sortie, il n’est pas requis que la vérification visée à l’article 12, paragraphe 1, porte sur l’exactitude du calcul effectué conformément à l’article 13, paragraphe 2, point c). 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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