Article 8 Outil de calcul de l’UE

1.   Au plus tard le 2 juin 2030 la Commission adopte des actes d’exécution afin de veiller à ce qu’un outil de calcul de l’UE simplifié, convivial et gratuit, facilitant les calculs sur la base de données primaires et permettant l’utilisation de valeurs par défaut pour les intensités d’émission de gaz à effet de serre, lorsqu’elles sont disponibles et pertinentes, et de valeurs par défaut pour les facteurs d’émission de gaz à effet de serre, conformément à l’article 4, paragraphe 3, points a) et b), respectivement, soit mis publiquement à la disposition des opérateurs de transport et soit conçu pour soutenir en particulier les micro, petits et moyens opérateurs de transport. Cet outil de calcul de l’UE est mis à jour périodiquement. Ces actes d’exécution sont adoptés en conformité avec la procédure d’examen visée à l’article 18, paragraphe 2.

2.   Lorsque les opérateurs de transport utilisent l’outil de calcul de l’UE pour établir les données de sortie, il n’est pas requis que la vérification visée à l’article 12, paragraphe 1, porte sur l’exactitude du calcul effectué conformément à l’article 13, paragraphe 2, point c).

3.   Afin de favoriser l’application généralisée de la norme EN ISO par les opérateurs de transport, et en particulier par les PME, l’outil de calcul de l’UE s’accompagne d’un manuel visant à aider les PME à mettre en œuvre le présent règlement et à expliquer clairement la manière d’utiliser les fonctionnalités de l’outil de calcul de l’UE. Le manuel en question est mis à disposition dans toutes les langues officielles des institutions de l’Union.