+Article 9 Établissement des données de sortie sur les émissions de gaz à effet de serre provenant d’une prestation de transport
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Article 9 Établissement des données de sortie sur les émissions de gaz à effet de serre provenant d’une prestation de transport

1. Vue d’ensemble

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Article 9 1

1.   Les données de sortie sont établies à l’aide de la méthodologie commune et des données d’entrée conformément aux articles 3 à 7.
Article 9 2

2.   Les données de sortie peuvent être établies à l’aide d’outils de calcul. Les outils de calcul externes sont conformes aux exigences prévues à l’article 11.
Article 9 3

3.   Les données de sortie comprennent au minimum la masse totale d’équivalent dioxyde de carbone (CO2e) par prestation de transport et, pour un type de prestation de transport donné, au moins l’un des indicateurs communs suivants:

a)

masse de CO2e par tonne-kilomètre, ou unités équivalentes, pour le transport de fret;

b)

masse de CO2e par tonne, ou unités équivalentes, pour le transfert de fret par le biais d’une plateforme;

c)

masse de CO2e par passager-kilomètre, ou unités équivalentes, pour le transport de passagers;

d)

masse de CO2e par passager, ou unités équivalentes, pour la correspondance de passagers par le biais d’une plateforme.
Article 9 4

4.   La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l’article 17, afin de compléter le présent règlement en étoffant la liste des indicateurs communs pour les données de sortie visés au paragraphe 3 du présent article.

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes
  • Builddate: 12.05.2026 00:00:00 -Doknr: CELEX:32026R1030
  • EULAW -

    EN: Legal acts of the European Union from EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © European Union. Re-use is authorised by Decision 2011/833/EU, provided the source is acknowledged; the consolidated texts are licensed under CC BY 4.0 (EUR-Lex legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the legislation published in the Official Journal of the European Union is deemed authentic.

    DE: Rechtsakte der Europäischen Union aus EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © Europäische Union. Weiterverwendung nach Beschluss 2011/833/EU mit Quellenangabe gestattet; die konsolidierten Fassungen stehen unter CC BY 4.0 (Rechtlicher Hinweis von EUR-Lex). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Verbindlich sind allein die im Amtsblatt der Europäischen Union veröffentlichten Rechtsakte.