+12. Gestion des actifs [article 21, paragraphe 2, point i), de la directive (UE) 2022/2555]
---+12.1. Classification des actifs
------+12.1.1. Aux fins de l’article 21, paragraphe 2, point i), de la directive (UE) 2022/2555, les …
------+12.1.2. Aux fins du point 12.1.1, les entités concernées: a) établissent un système de niveaux de …
------+12.1.3. Les entités concernées procèdent à des réexamens périodiques des niveaux de classification …
---+12.2. Gestion des actifs
------+12.2.1. Les entités concernées établissent, mettent en œuvre et appliquent une politique de gestion …
------+12.2.2. Cette politique: a) couvre l’ensemble du cycle de vie des actifs, y compris l’acquisition …
------+12.2.3. Les entités concernées réexaminent et, s’il est besoin, mettent à jour leur politique à …
---+12.3. Politique en matière de supports amovibles
------+12.3.1. Les entités concernées établissent, mettent en œuvre et appliquent une politique de gestion …
------+12.3.2. Cette politique: a) prévoit une interdiction technique de connecter des supports amovibles …
------+12.3.3. Les entités concernées réexaminent et, s’il est besoin, mettent à jour leur politique à …
---+12.4. Inventaire des actifs
------+12.4.1. Les entités concernées élaborent et tiennent à jour un inventaire complet, précis …
------+12.4.2. Le niveau de détail de l’inventaire des actifs est adapté aux besoins des entités …
------+12.4.3. Les entités concernées réexaminent et mettent à jour régulièrement l’inventaire et leurs …
---+12.5. Dépôt, restitution ou suppression d’actifs en cas de cessation d’emploi

12. Gestion des actifs [article 21, paragraphe 2, point i), de la directive (UE) 2022/2555]

12.   Gestion des actifs [article 21, paragraphe 2, point i), de la directive (UE) 2022/2555]

1. Vue d’ensemble

,
12.1. Classification des actifs

12.1.   Classification des actifs

12.2. Gestion des actifs

12.2.   Gestion des actifs

12.3. Politique en matière de supports amovibles

12.3.   Politique en matière de supports amovibles

12.4. Inventaire des actifs

12.4.   Inventaire des actifs

12.5. Dépôt, restitution ou suppression d’actifs en cas de cessation d’emploi

12.5.   Dépôt, restitution ou suppression d’actifs en cas de cessation d’emploi

Les entités concernées établissent, mettent en œuvre et appliquent des procédures garantissant que leurs actifs qui sont sous la garde de leur personnel sont déposés, restitués ou supprimés à la cessation de l’emploi dudit personnel, et documentent le dépôt, la restitution et la suppression de ces actifs. Lorsque le dépôt, la restitution ou la suppression d’actifs n’est pas possible, les entités concernées veillent à ce que les actifs ne puissent plus accéder à leurs réseaux et systèmes d’information conformément au point 12.2.2.

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes

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is related to 12. Asset management
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