+ANNEXE Exigences techniques et méthodologiques visées à l’article 2 du présent règlement
---+1. Politique relative à la sécurité des réseaux et des systèmes d’information [article 21 …
------+1.1. Politique relative à la sécurité des réseaux et des systèmes d’information
---------+1.1.1. Aux fins de l’article 21, paragraphe 2, point a), de la directive (UE) 2022/2555, la …
---------+1.1.2. La politique relative à la sécurité des réseaux et des systèmes d’information est réexaminée …
------+1.2. Rôles, responsabilités et pouvoirs
---------+1.2.1. Dans le cadre de leur politique relative à la sécurité des réseaux et des systèmes …
---------+1.2.2. Les entités concernées exigent de l’ensemble du personnel et des tiers qu’ils appliquent les …
---------+1.2.3. Au moins une personne fait directement rapport aux organes de direction sur les questions …
---------+1.2.4. Selon la taille des entités concernées, la sécurité des réseaux et des systèmes …
---------+1.2.5. Les fonctions et les domaines de responsabilité incompatibles sont dissociés, s’il y a lieu.
---------+1.2.6. Les rôles, les responsabilités et les pouvoirs sont réexaminés et, s’il est besoin, mis à …
---+2. Politique de gestion des risques [article 21, paragraphe 2, point a), de la directive (UE) …
------+2.1. Cadre de gestion des risques
---------+2.1.1. Aux fins de l’article 21, paragraphe 2, point a), de la directive (UE) 2022/2555, les …
---------+2.1.2. Aux fins du point 2.1.1, les entités concernées établissent des procédures d’identification …
---------+2.1.3. Lorsqu’elles identifient et hiérarchisent les options et les mesures de traitement des …
---------+2.1.4. Les entités concernées réexaminent et, s’il est besoin, mettent à jour les résultats de …
------+2.2. Contrôle de la conformité
---------+2.2.1. Les entités concernées réexaminent régulièrement la conformité avec leurs politiques en …
---------+2.2.2. Les entités concernées mettent en place un système de rapports de conformité efficace et …
---------+2.2.3. Les entités concernées procèdent à un contrôle de conformité à intervalles prédéfinis ainsi …
------+2.3. Réexamen indépendant de la sécurité de l’information et des réseaux
---------+2.3.1. Les entités concernées réexaminent en toute indépendance leur approche de la gestion de la …
---------+2.3.2. Les entités concernées élaborent et maintiennent les procédures à suivre en vue de réaliser …
---------+2.3.3. Les résultats des réexamens indépendants, y compris les résultats du contrôle de la …
---------+2.3.4. Les réexamens indépendants ont lieu à intervalles prédéfinis et en cas d’incidents …
---+3. Gestion des incidents [article 21, paragraphe 2, point b), de la directive (UE) 2022/2555]
------+3.1. Politique de gestion des incidents
---------+3.1.1. Aux fins de l’article 21, paragraphe 2, point b), de la directive (UE) 2022/2555, les …
---------+3.1.2. La politique visée au point 3.1.1 est compatible avec le plan de continuité de l'activité et …
---------+3.1.3. Les rôles, les responsabilités et les procédures définis dans la politique sont testés …
------+3.2. Surveillance et journalisation
---------+3.2.1. Les entités concernées établissent des procédures et utilisent des outils pour surveiller et …
---------+3.2.2. Dans la mesure du possible, la surveillance est automatisée et réalisée soit en continu soit …
---------+3.2.3. Sur la base des procédures visées au point 3.2.1, les entités concernées tiennent des …
---------+3.2.4. Les journaux sont régulièrement réexaminés pour détecter toute tendance inhabituelle ou …
---------+3.2.5. Les entités concernées tiennent les journaux et en font des sauvegardes pendant une période …
---------+3.2.6. Dans la mesure du possible, les entités concernées veillent à ce que tous les systèmes …
---------+3.2.7. Les procédures ainsi que la liste des actifs qui font l’objet d’une journalisation sont …
------+3.3. Signalement des événements
---------+3.3.1. Les entités concernées mettent en place un mécanisme simple permettant à leurs membres du …
---------+3.3.2. Les entités concernées informent, s’il est besoin, leurs fournisseurs et leurs clients du …
------+3.4. Évaluation et classification des événements
---------+3.4.1. Les entités concernées évaluent les événements suspects afin de déterminer s’ils constituent …
---------+3.4.2. Aux fins du point 3.4.1, les entités concernées procèdent de la façon suivante: a) elles …
------+3.5. Réponse aux incidents
---------+3.5.1. Les entités concernées apportent une réponse aux incidents dans le respect de procédures …
---------+3.5.2. Les procédures de réponse aux incidents comprennent les étapes suivantes: a) endiguement …
---------+3.5.3. Les entités concernées établissent des plans et des procédures de communication: a) avec les …
---------+3.5.4. Les entités concernées tiennent un journal des activités de réponse aux incidents …
---------+3.5.5. Les entités concernées testent leurs procédures de réponse aux incidents à intervalles …
------+3.6. Examens postincident
---------+3.6.1. Les entités concernées procèdent, s’il est besoin, à des examens postincident après le …
---------+3.6.2. Les entités concernées veillent à ce que les examens postincident contribuent à améliorer …
---------+3.6.3. Les entités concernées examinent à intervalles prédéfinis si des incidents ont donné lieu à …
---+4. Continuité des activités et gestion des crises [article 21, paragraphe 2, point c), de la …
------+4.1. Plan de continuité de l'activité et de rétablissement
---------+4.1.1. Aux fins de l’article 21, paragraphe 2, point c), de la directive (UE) 2022/2555, les …
---------+4.1.2. Les entités concernées rétablissent leurs opérations conformément au plan de continuité de …
---------+4.1.3. Les entités concernées effectuent un bilan d’impact sur l’activité afin d’évaluer l’impact …
---------+4.1.4. Le plan de continuité de l'activité et le plan de rétablissement sont testés, réexaminés et …
------+4.2. Gestion des sauvegardes et des ressources redondantes
---------+4.2.1. Les entités concernées conservent des copies de sauvegarde des données et prévoient …
---------+4.2.2. Sur la base des résultats de l’évaluation des risques effectuée conformément au point 2.1 et …
---------+4.2.3. Les entités concernées procèdent régulièrement à des contrôles d’intégrité des copies de …
---------+4.2.4. Sur la base des résultats de l’évaluation des risques effectuée conformément au point 2.1 et …
---------+4.2.5. S’il est besoin, les entités concernées veillent à ce que la surveillance et l’adaptation …
---------+4.2.6. Les entités concernées procèdent régulièrement à des tests de récupération des copies de …
------+4.3. Gestion des crises
---------+4.3.1. Les entités concernées mettent en place une procédure de gestion des crises.
---------+4.3.2. Les entités concernées veillent à ce que la procédure de gestion des crises porte au moins …
---------+4.3.3. Les entités concernées appliquent une procédure de gestion et d’utilisation des informations …
---------+4.3.4. Les entités concernées testent, réexaminent et, s’il est besoin, mettent à jour le plan de …
---+5. Sécurité de la chaîne d’approvisionnement [article 21, paragraphe 2, point d), de la directive …
------+5.1. Politique de sécurité de la chaîne d’approvisionnement
---------+5.1.1. Aux fins de l’article 21, paragraphe 2, point d), de la directive (UE) 2022/2555, les …
---------+5.1.2. Dans le cadre de la politique visée au point 5.1.1, les entités concernées fixent des …
---------+5.1.3. Lorsqu’elles établissent leur politique de sécurité de la chaîne d’approvisionnement, les …
---------+5.1.4. Sur la base de la politique de sécurité de la chaîne d’approvisionnement et compte tenu des …
---------+5.1.5. Les entités concernées tiennent compte des éléments visés aux points 5.1.2 et 5.1.3 dans le …
---------+5.1.6. Les entités concernées réexaminent la politique de sécurité de la chaîne d’approvisionnement …
---------+5.1.7. Aux fins du point 5.1.6, les entités concernées: a) passent régulièrement en revue les …
------+5.2. Annuaire des fournisseurs et des prestataires de services
---+6. Sécurité de l’acquisition, du développement et de la maintenance des réseaux et des systèmes …
------+6.1. Sécurité de l’acquisition des services TIC ou des produits TIC
---------+6.1.1. Aux fins de l’article 21, paragraphe 2, point e), de la directive (UE) 2022/2555, les …
---------+6.1.2. Aux fins du point 6.1.1, les procédures précitées comprennent: a) les exigences de sécurité …
---------+6.1.3. Les entités concernées réexaminent et, s’il est besoin, mettent à jour les procédures à …
------+6.2. Cycle de vie du développement sécurisé
---------+6.2.1. Avant de développer un réseau et un système d’information, y compris des logiciels, les …
---------+6.2.2. Aux fins du point 6.2.1, les entités concernées: a) effectuent une analyse des exigences de …
---------+6.2.3. Lorsque le développement des réseaux et des systèmes d’information est externalisé, les …
---------+6.2.4. Les entités concernées réexaminent et, si nécessaire, actualisent à intervalles prédéfinis …
------+6.3. Gestion des configurations
---------+6.3.1. Les entités concernées prennent les mesures appropriées pour établir, documenter, mettre en …
---------+6.3.2. Aux fins du point 6.3.1, les entités concernées: a) définissent et appliquent des …
---------+6.3.3. Les entités concernées réexaminent et, s’il est besoin, mettent à jour les configurations à …
------+6.4. Gestion des changements, réparations et entretien
---------+6.4.1. Les entités concernées appliquent des procédures de gestion des changements pour encadrer …
---------+6.4.2. Les procédures visées au point 6.4.1 doivent être appliquées pour les nouvelles versions …
---------+6.4.3. Dans le cas où les procédures habituelles de gestion des changements n’ont pas pu être …
---------+6.4.4. Les entités concernées réexaminent et, s’il est besoin, mettent à jour les procédures à …
------+6.5. Tests de sécurité
---------+6.5.1. Les entités concernées établissent, mettent en œuvre et appliquent une politique et des …
---------+6.5.2. Les entités concernées: a) déterminent, sur la base de l’évaluation des risques effectuée …
---------+6.5.3. Les entités concernées réexaminent et, s’il est besoin, mettent à jour à intervalles …
------+6.6. Gestion des correctifs de sécurité
---------+6.6.1. Les entités concernées précisent et appliquent des procédures compatibles avec les …
---------+6.6.2. Par dérogation au point 6.6.1 a), les entités concernées peuvent choisir de ne pas appliquer …
------+6.7. Sécurité des réseaux
---------+6.7.1. Les entités concernées prennent les mesures appropriées pour protéger leurs réseaux et …
---------+6.7.2. Aux fins du point 6.7.1, les entités concernées: a) consignent des informations …
---------+6.7.3. Les entités concernées réexaminent et, s’il est besoin, mettent à jour ces mesures à …
------+6.8. Segmentation du réseau
---------+6.8.1. Les entités concernées segmentent les systèmes en réseaux ou en zones conformément aux …
---------+6.8.2. À cette fin, les entités concernées: a) prennent en considération le lien fonctionnel …
---------+6.8.3. Les entités concernées réexaminent et, s’il est besoin, mettent à jour la segmentation du …
------+6.9. Protection contre les logiciels malveillants ou non autorisés
---------+6.9.1. Les entités concernées protègent leurs réseaux et systèmes d’information contre les …
---------+6.9.2. À cette fin, les entités concernées mettent notamment en œuvre des mesures qui permettent de …
------+6.10. Gestion et divulgation des vulnérabilités
---------+6.10.1. Les entités concernées obtiennent des informations sur les vulnérabilités techniques de …
---------+6.10.2. Aux fins du point 6.10.1, les entités concernées: a) surveillent les informations sur les …
---------+6.10.3. Lorsque l’impact potentiel de la vulnérabilité le justifie, les entités concernées …
---------+6.10.4. Les entités concernées réexaminent et, s’il est besoin, mettent à jour à intervalles …
---+7. Politiques et procédures visant à évaluer l’efficacité des mesures de gestion des risques en …
------+7.1. Aux fins de l’article 21, paragraphe 2, point f), de la directive (UE) 2022/2555, les entités …
------+7.2. La politique et les procédures visées au point 7.1 tiennent compte des résultats de …
------+7.3. Les entités concernées réexaminent et, s’il est besoin, mettent à jour la politique et les …
---+8. Pratiques de base en matière de cyberhygiène et formation à la sécurité [article 21, paragraphe …
------+8.1. Sensibilisation et pratiques de base en matière de cyberhygiène
---------+8.1.1. Aux fins de l’article 21, paragraphe 2, point g), de la directive (UE) 2022/2555, les …
---------+8.1.2. Aux fins du point 8.1.1, les entités concernées proposent à leurs employés, y compris aux …
---------+8.1.3. S’il est besoin, l’efficacité du programme de sensibilisation est soumise à des tests. Le …
------+8.2. Formation de sécurité
---------+8.2.1. Les entités concernées identifient les employés dont les rôles nécessitent des compétences …
---------+8.2.2. Les entités concernées établissent, mettent en œuvre et appliquent un programme de formation …
---------+8.2.3. La formation visée au point 8.2.1 est pertinente pour les fonctions exercées par l’employé …
---------+8.2.4. Les entités concernées dispensent des formations aux membres du personnel qui assument de …
---------+8.2.5. Le programme est mis à jour et organisé périodiquement en tenant compte des politiques et …
---+9. Cryptographie [article 21, paragraphe 2, point h), de la directive (UE) 2022/2555]
------+9.1. Aux fins de l’article 21, paragraphe 2, point h), de la directive (UE) 2022/2555, les entités …
------+9.2. La politique et les procédures visées au point 9.1 établissent: a) conformément à la …
------+9.3. Les entités concernées réexaminent et, s’il est besoin, mettent à jour leur politique et leurs …
---+10. Sécurité des ressources humaines [article 21, paragraphe 2, point i), de la directive (UE) …
------+10.1. Sécurité des ressources humaines
---------+10.1.1. Aux fins de l’article 21, paragraphe 2, point i), de la directive (UE) 2022/2555, les …
---------+10.1.2. L’exigence prévue au point 10.1.1 comprend les éléments suivants: a) des mécanismes …
---------+10.1.3. Les entités concernées réexaminent l’affectation du personnel aux fonctions spécifiques …
------+10.2. Vérification des antécédents
---------+10.2.1. Les entités concernées veillent dans la mesure du possible à étendre la vérification des …
---------+10.2.2. Aux fins du point 10.2.1, les entités concernées: a) mettent en place des critères …
---------+10.2.3. Les entités concernées réexaminent et, s’il est besoin, mettent à jour leur politique à …
------+10.3. Procédures en cas de cessation ou de changement d’emploi
---------+10.3.1. Les entités concernées veillent à ce que les responsabilités et les tâches en matière de …
---------+10.3.2. Aux fins du point 10.3.1, les entités concernées incluent dans les conditions d'emploi, le …
------+10.4. Procédure disciplinaire
---------+10.4.1. Les entités concernées établissent, communiquent et maintiennent une procédure …
---------+10.4.2. Les entités concernées réexaminent et, s’il est besoin, mettent à jour les procédures …
---+11. Contrôle d’accès [article 21, paragraphe 2, points i) et j), de la directive (UE) 2022/2555]
------+11.1. Politique de contrôle des accès
---------+11.1.1. Aux fins de l’article 21, paragraphe 2, point i), de la directive (UE) 2022/2555, les …
---------+11.1.2. Les politiques visées au point 11.1.1: a) couvrent l’accès par les personnes, y compris le …
---------+11.1.3. Les entités concernées réexaminent et, s’il est besoin, mettent à jour leurs politiques à …
------+11.2. Gestion des droits d’accès
---------+11.2.1. Les entités concernées fournissent, modifient, suppriment et documentent les droits d’accès …
---------+11.2.2. Les entités concernées: a) accordent et révoquent les droits d’accès sur la base des …
---------+11.2.3. Les entités concernées réexaminent les droits d’accès à intervalles prédéfinis et les …
------+11.3. Comptes privilégiés et comptes d’administration du système
---------+11.3.1. Les entités concernées maintiennent des politiques de gestion des comptes privilégiés et …
---------+11.3.2. Les politiques visées au point 11.3.1: a) établissent des procédures fortes …
---------+11.3.3. Les entités concernées réexaminent les droits d’accès des comptes privilégiés et des …
------+11.4. Systèmes d’administration
---------+11.4.1. Les entités concernées restreignent et contrôlent l’utilisation des systèmes …
---------+11.4.2. À cette fin, les entités concernées: a) utilisent uniquement les systèmes d’administration …
------+11.5. Identification
---------+11.5.1. Les entités concernées gèrent l’ensemble du cycle de vie des identités des réseaux et …
---------+11.5.2. À cette fin, les entités concernées: a) mettent en place des identités uniques pour les …
---------+11.5.3. Les entités concernées n’autorisent l’attribution d’identités à plusieurs personnes …
---------+11.5.4. Les entités concernées réexaminent régulièrement les identités des réseaux et systèmes …
------+11.6. Authentification
---------+11.6.1. Les entités concernées mettent en œuvre des procédures et des technologies …
---------+11.6.2. À cette fin, les entités concernées: a) veillent à ce que la force de l’authentification …
---------+11.6.3. Les entités concernées utilisent, dans la mesure du possible, les méthodes …
---------+11.6.4. Les entités concernées réexaminent les procédures et technologies d’authentification à …
------+11.7. Authentification à plusieurs facteurs
---------+11.7.1. Les entités concernées veillent à ce que les utilisateurs soient authentifiés par des …
---------+11.7.2. Les entités concernées veillent à ce que la force de l’authentification soit adaptée à la …
---+12. Gestion des actifs [article 21, paragraphe 2, point i), de la directive (UE) 2022/2555]
------+12.1. Classification des actifs
---------+12.1.1. Aux fins de l’article 21, paragraphe 2, point i), de la directive (UE) 2022/2555, les …
---------+12.1.2. Aux fins du point 12.1.1, les entités concernées: a) établissent un système de niveaux de …
---------+12.1.3. Les entités concernées procèdent à des réexamens périodiques des niveaux de classification …
------+12.2. Gestion des actifs
---------+12.2.1. Les entités concernées établissent, mettent en œuvre et appliquent une politique de gestion …
---------+12.2.2. Cette politique: a) couvre l’ensemble du cycle de vie des actifs, y compris l’acquisition …
---------+12.2.3. Les entités concernées réexaminent et, s’il est besoin, mettent à jour leur politique à …
------+12.3. Politique en matière de supports amovibles
---------+12.3.1. Les entités concernées établissent, mettent en œuvre et appliquent une politique de gestion …
---------+12.3.2. Cette politique: a) prévoit une interdiction technique de connecter des supports amovibles …
---------+12.3.3. Les entités concernées réexaminent et, s’il est besoin, mettent à jour leur politique à …
------+12.4. Inventaire des actifs
---------+12.4.1. Les entités concernées élaborent et tiennent à jour un inventaire complet, précis …
---------+12.4.2. Le niveau de détail de l’inventaire des actifs est adapté aux besoins des entités …
---------+12.4.3. Les entités concernées réexaminent et mettent à jour régulièrement l’inventaire et leurs …
------+12.5. Dépôt, restitution ou suppression d’actifs en cas de cessation d’emploi
---+13. Sécurité environnementale et physique [article 21, paragraphe 2, points c), e) et i), de la …
------+13.1. Services d’utilité publique
---------+13.1.1. Aux fins de l’article 21, paragraphe 2, point c), de la directive (UE) 2022/2555, les …
---------+13.1.2. À cette fin, les entités concernées, s’il est besoin: a) protègent les installations contre …
---------+13.1.3. Les entités concernées testent, réexaminent et, s’il est besoin, mettent à jour les mesures …
------+13.2. Protection contre les menaces physiques et environnementales
---------+13.2.1. Aux fins de l’article 21, paragraphe 2, point e), de la directive (UE) 2022/2555, les …
---------+13.2.2. À cette fin, les entités concernées, s’il est besoin: a) conçoivent et mettent en œuvre des …
---------+13.2.3. Les entités concernées testent, réexaminent et, s’il est besoin, mettent à jour les mesures …
------+13.3. Périmètre et contrôle d’accès physique
---------+13.3.1. Aux fins de l’article 21, paragraphe 2, point i), de la directive (UE) 2022/2555, les …
---------+13.3.2. À cette fin, les entités concernées: a) établissent et utilisent, sur la base de …
---------+13.3.3. Les entités concernées testent, réexaminent et, s’il est besoin, mettent à jour les mesures …
|
ANNEXE Exigences techniques et méthodologiques visées à l’article 2 du présent règlement
ANNEXE Exigences techniques et méthodologiques visées à l’article 2 du présent règlement
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
|
1. Politique relative à la sécurité des réseaux et des systèmes d’information [article 21 …
|
1. Politique relative à la sécurité des réseaux et des systèmes d’information [article 21, paragraphe 2, point a), de la directive (UE) 2022/2555]
|
|
2. Politique de gestion des risques [article 21, paragraphe 2, point a), de la directive (UE) …
|
2. Politique de gestion des risques [article 21, paragraphe 2, point a), de la directive (UE) 2022/2555]
|
|
3. Gestion des incidents [article 21, paragraphe 2, point b), de la directive (UE) 2022/2555]
|
3. Gestion des incidents [article 21, paragraphe 2, point b), de la directive (UE) 2022/2555]
|
|
4. Continuité des activités et gestion des crises [article 21, paragraphe 2, point c), de la …
|
4. Continuité des activités et gestion des crises [article 21, paragraphe 2, point c), de la directive (UE) 2022/2555]
|
|
5. Sécurité de la chaîne d’approvisionnement [article 21, paragraphe 2, point d), de la directive …
|
5. Sécurité de la chaîne d’approvisionnement [article 21, paragraphe 2, point d), de la directive (UE) 2022/2555]
|
|
6. Sécurité de l’acquisition, du développement et de la maintenance des réseaux et des systèmes …
|
6. Sécurité de l’acquisition, du développement et de la maintenance des réseaux et des systèmes d’information [article 21, paragraphe 2, point e), de la directive (UE) 2022/2555]
|
|
7. Politiques et procédures visant à évaluer l’efficacité des mesures de gestion des risques en …
|
7. Politiques et procédures visant à évaluer l’efficacité des mesures de gestion des risques en matière de cybersécurité [article 21, paragraphe 2, point f), de la directive (UE) 2022/2555]
|
|
8. Pratiques de base en matière de cyberhygiène et formation à la sécurité [article 21, paragraphe …
|
8. Pratiques de base en matière de cyberhygiène et formation à la sécurité [article 21, paragraphe 2, point g), de la directive (UE) 2022/2555]
|
|
9. Cryptographie [article 21, paragraphe 2, point h), de la directive (UE) 2022/2555]
|
9. Cryptographie [article 21, paragraphe 2, point h), de la directive (UE) 2022/2555]
|
|
10. Sécurité des ressources humaines [article 21, paragraphe 2, point i), de la directive (UE) …
|
10. Sécurité des ressources humaines [article 21, paragraphe 2, point i), de la directive (UE) 2022/2555]
|
|
11. Contrôle d’accès [article 21, paragraphe 2, points i) et j), de la directive (UE) 2022/2555]
|
11. Contrôle d’accès [article 21, paragraphe 2, points i) et j), de la directive (UE) 2022/2555]
|
|
12. Gestion des actifs [article 21, paragraphe 2, point i), de la directive (UE) 2022/2555]
|
12. Gestion des actifs [article 21, paragraphe 2, point i), de la directive (UE) 2022/2555]
|
|
13. Sécurité environnementale et physique [article 21, paragraphe 2, points c), e) et i), de la …
|
13. Sécurité environnementale et physique [article 21, paragraphe 2, points c), e) et i), de la directive (UE) 2022/2555]
|
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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- EULAW -
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