+13.2. Protection contre les menaces physiques et environnementales
---+13.2.1. Aux fins de l’article 21, paragraphe 2, point e), de la directive (UE) 2022/2555, les …
---+13.2.2. À cette fin, les entités concernées, s’il est besoin: a) conçoivent et mettent en œuvre des …
---+13.2.3. Les entités concernées testent, réexaminent et, s’il est besoin, mettent à jour les mesures …
|
13.2. Protection contre les menaces physiques et environnementales
13.2. Protection contre les menaces physiques et environnementales
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
|
13.2.1. Aux fins de l’article 21, paragraphe 2, point e), de la directive (UE) 2022/2555, les …
|
|
13.2.1.
|
Aux fins de l’article 21, paragraphe 2, point e), de la directive (UE) 2022/2555, les entités concernées préviennent ou réduisent les conséquences d’événements résultant de menaces physiques et environnementales, telles que les catastrophes naturelles et d’autres menaces intentionnelles ou non intentionnelles, sur la base des résultats de l’évaluation des risques effectuée conformément au point 2.1.
|
|
|
13.2.2. À cette fin, les entités concernées, s’il est besoin: a) conçoivent et mettent en œuvre des …
|
|
13.2.2.
|
À cette fin, les entités concernées, s’il est besoin:
|
a)
|
conçoivent et mettent en œuvre des mesures de protection contre les menaces physiques et environnementales;
|
|
b)
|
fixent des seuils de contrôle minimaux et maximaux pour les menaces physiques et environnementales;
|
|
c)
|
surveillent les paramètres environnementaux et signalent aux membres compétents du personnel interne ou externe les événements qui se situent au-dessous et au-dessus des seuils de contrôle minimaux et maximaux visés au point b).
|
|
|
|
13.2.3. Les entités concernées testent, réexaminent et, s’il est besoin, mettent à jour les mesures …
|
|
13.2.3.
|
Les entités concernées testent, réexaminent et, s’il est besoin, mettent à jour les mesures de protection contre les menaces physiques et environnementales de façon régulière, à la suite d’incidents importants ou lorsque des changements majeurs concernant les opérations ou les risques se produisent.
|
|
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
Tickets liés
- Builddate: 18.10.2024 00:00:00 -Doknr: CELEX:32024R2690
- EULAW -
EN: Legal acts of the European Union from EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © European Union. Re-use is authorised by Decision 2011/833/EU, provided the source is acknowledged; the consolidated texts are licensed under CC BY 4.0 (EUR-Lex legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the legislation published in the Official Journal of the European Union is deemed authentic.
DE: Rechtsakte der Europäischen Union aus EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © Europäische Union. Weiterverwendung nach Beschluss 2011/833/EU mit Quellenangabe gestattet; die konsolidierten Fassungen stehen unter CC BY 4.0 (Rechtlicher Hinweis von EUR-Lex). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Verbindlich sind allein die im Amtsblatt der Europäischen Union veröffentlichten Rechtsakte.
|