+13. Sécurité environnementale et physique [article 21, paragraphe 2, points c), e) et i), de la …
---+13.1. Services d’utilité publique
------+13.1.1. Aux fins de l’article 21, paragraphe 2, point c), de la directive (UE) 2022/2555, les …
------+13.1.2. À cette fin, les entités concernées, s’il est besoin: a) protègent les installations contre …
------+13.1.3. Les entités concernées testent, réexaminent et, s’il est besoin, mettent à jour les mesures …
---+13.2. Protection contre les menaces physiques et environnementales
------+13.2.1. Aux fins de l’article 21, paragraphe 2, point e), de la directive (UE) 2022/2555, les …
------+13.2.2. À cette fin, les entités concernées, s’il est besoin: a) conçoivent et mettent en œuvre des …
------+13.2.3. Les entités concernées testent, réexaminent et, s’il est besoin, mettent à jour les mesures …
---+13.3. Périmètre et contrôle d’accès physique
------+13.3.1. Aux fins de l’article 21, paragraphe 2, point i), de la directive (UE) 2022/2555, les …
------+13.3.2. À cette fin, les entités concernées: a) établissent et utilisent, sur la base de …
------+13.3.3. Les entités concernées testent, réexaminent et, s’il est besoin, mettent à jour les mesures …
|
13. Sécurité environnementale et physique [article 21, paragraphe 2, points c), e) et i), de la …
13. Sécurité environnementale et physique [article 21, paragraphe 2, points c), e) et i), de la directive (UE) 2022/2555]
1. Vue d’ensemble
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
Tickets liés
- Builddate: 18.10.2024 00:00:00 -Doknr: CELEX:32024R2690
- EULAW -
EN: Legal acts of the European Union from EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © European Union. Re-use is authorised by Decision 2011/833/EU, provided the source is acknowledged; the consolidated texts are licensed under CC BY 4.0 (EUR-Lex legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the legislation published in the Official Journal of the European Union is deemed authentic.
DE: Rechtsakte der Europäischen Union aus EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © Europäische Union. Weiterverwendung nach Beschluss 2011/833/EU mit Quellenangabe gestattet; die konsolidierten Fassungen stehen unter CC BY 4.0 (Rechtlicher Hinweis von EUR-Lex). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Verbindlich sind allein die im Amtsblatt der Europäischen Union veröffentlichten Rechtsakte.
|