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+Article 17 Modification du règlement (CE) no48/2004 |
Article 17 Modification du règlement (CE) no48/2004Article 17 Modification du règlement (CE) no 48/2004 À l'article 3 du règlement (CE) no 48/2004, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant: «Le présent règlement couvre les données concernant l'industrie sidérurgique, définie comme le groupe 24.1 de la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne NACE Rév. 2.» 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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