SECTION II MODIFICATIONS D'ACTES CONNEXES

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation
Article 9 Modifications du règlement (CEE) no3037/90	Article 9 Modifications du règlement (CEE) no 3037/90 Les articles 3, 10 et 12 du règlement (CEE) no 3037/90 sont supprimés.
Article 10 Modifications du règlement (CEE) no3924/91	Article 10 Modifications du règlement (CEE) no 3924/91 Le règlement (CEE) no 3924/91 est modifié comme suit: 1) Les termes «NACE Rév. 1» et «NACE (Rév. 1)» sont remplacés par les termes «NACE Rév. 2» dans l'ensemble du texte. 2) À l'article 2, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant: «1. Le domaine couvert par l'enquête visée à l'article 1er est celui des activités qui sont énumérées aux sections B et C de la nomenclature des activités économiques dans la Communauté européenne (NACE Rév. 2).».
Article 12 Modifications du règlement (CE) no1165/98	Article 12 Modifications du règlement (CE) no 1165/98 Le règlement (CE) no 1165/98 est modifié comme suit: 1) À l'article 2, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant: «1. Le présent règlement s'applique à toutes les activités marchandes des sections B à N et P à S de la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne NACE Rév. 2.». 2) À l'article 17, les points suivants sont ajoutés: «k) la première année de base à utiliser pour les séries chronologiques selon la NACE Rév. 2; l) pour les séries chronologiques antérieures à 2009, à transmettre conformément à la NACE Rév. 2, le niveau de détail, la forme, la première période de référence et la période de référence.». 3) Les annexes sont modifiées conformément à l'annexe III du présent règlement.
Article 13 Modification du règlement (CE) no1172/98	Article 13 Modification du règlement (CE) no 1172/98 Dans le règlement (CE) no 1172/98, les termes «NACE (Rév. 1)» et «NACE Rév. 1.1» sont remplacés par les termes «NACE Rév. 2» dans l'ensemble du texte et des annexes.
Article 14 Modifications du règlement (CE) no530/1999	Article 14 Modifications du règlement (CE) no 530/1999 Le règlement (CE) no 530/1999 est modifié comme suit: 1) Les termes «NACE Rév. 1» sont remplacés par les termes «NACE Rév. 2» dans l'ensemble du texte. 2) L'article 3 est modifié comme suit: a) le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant: «1. Les statistiques couvrent toutes les activités économiques définies aux sections B (industries extractives), C (industrie manufacturière), D (production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné), E (production et distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution), F (construction), G (commerce; réparation automobile), H (transports et entreposage), I (hébergement et restauration), J (information et communication), K (activités financières et d'assurance), L (activités immobilières), M (activités spécialisées, scientifiques et techniques), N (activités de services administratifs et de soutien), P (enseignement), Q (santé humaine et action sociale), R (arts, spectacles et activités récréatives) et S (autres activités de services) de la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne (NACE Rév. 2).»; b) le paragraphe 2 est supprimé.
Article 15 Modifications du règlement (CE) no2150/2002	Article 15 Modifications du règlement (CE) no 2150/2002 Le règlement (CE) no 2150/2002 est modifié comme suit: 1) Les termes «NACE Rév. 1» et «NACE Rév. 1.1» sont remplacés par les termes «NACE Rév. 2» dans l'ensemble du texte et des annexes. 2) L'annexe I est modifiée conformément à l'annexe IV du présent règlement.
Article 16 Modifications du règlement (CE) no450/2003	Article 16 Modifications du règlement (CE) no 450/2003 Le règlement (CE) no 450/2003 est modifié comme suit: 1) Les termes «NACE Rev. 1» sont remplacés par les termes «NACE Rév. 2» dans l'ensemble du texte. 2) L'article 3 est remplacé par le texte suivant: «Article 3 Champ d'application 1. Le présent règlement s'applique à toutes les activités définies aux sections B à S de la NACE Rév. 2. 2. L'intégration des activités économiques définies par les sections O à S de la NACE Rév. 2 dans le champ d'application du présent règlement est déterminée conformément à la procédure visée à l'article 12, paragraphe 2, compte tenu des études de faisabilité visées à l'article 10.». 3) L'article 5 est remplacé par le texte suivant: «Article 5 Fréquence et données rétrospectives 1. Les données pour l'ICM sont calculées pour la première fois selon la NACE Rév. 2 pour le premier trimestre de 2009 et ensuite pour chaque trimestre (se terminant le 31 mars, le 30 juin, le 30 septembre et le 31 décembre de chaque année). 2. Des données rétrospectives couvrant la période comprise entre le premier trimestre de 2000 et le quatrième trimestre de 2008 sont transmises par les États membres. Les données rétrospectives sont fournies pour chacune des sections B à N de la NACE Rév. 2 et pour les postes du coût de la main-d'œuvre visés à l'article 4, paragraphe 1.». 4) À l'article 6, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant: «3. Les données rétrospectives visées à l'article 5 sont transmises à la Commission (Eurostat) en même temps que les ICM pour le premier trimestre de 2009.». 5) À l'article 11, le point c) est remplacé par le texte suivant: «c) l'intégration des sections O à S de la NACE Rév. 2 (article 3);».
Article 17 Modification du règlement (CE) no48/2004	Article 17 Modification du règlement (CE) no 48/2004 À l'article 3 du règlement (CE) no 48/2004, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant: «Le présent règlement couvre les données concernant l'industrie sidérurgique, définie comme le groupe 24.1 de la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne NACE Rév. 2.»
Article 18 Modification du règlement (CE) no808/2004	Article 18 Modification du règlement (CE) no 808/2004 L'annexe I du règlement (CE) no 808/2004 est modifiée conformément à l'annexe V du présent règlement.
Article 19 Modifications du règlement (CE) no1552/2005	Article 19 Modifications du règlement (CE) no 1552/2005 Le règlement (CE) no 1552/2005 est modifié comme suit: 1) Les termes «NACE Rév. 1.1» sont remplacés par les termes «NACE Rév. 2» dans l'ensemble du texte. 2) À l'article 2, le point 2 est supprimé. 3) L'article 4 est remplacé par le texte suivant: «Article 4 Champ d'application des statistiques Les statistiques sur la formation professionnelle en entreprise couvrent au moins toutes les activités économiques définies aux sections B à N et R à S de la NACE Rév. 2.».

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source	Exigence

3. Normes associées

Normes
Source	Exigence

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