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+Article 19 Modifications du règlement (CE) no1552/2005 |
Article 19 Modifications du règlement (CE) no1552/2005Article 19 Modifications du règlement (CE) no 1552/2005 Le règlement (CE) no 1552/2005 est modifié comme suit:
1)
Les termes «NACE Rév. 1.1» sont remplacés par les termes «NACE Rév. 2» dans l'ensemble du texte.
2)
À l'article 2, le point 2 est supprimé.
3)
L'article 4 est remplacé par le texte suivant: «Article 4 Champ d'application des statistiques Les statistiques sur la formation professionnelle en entreprise couvrent au moins toutes les activités économiques définies aux sections B à N et R à S de la NACE Rév. 2.». 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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