+ANNEXE IV

ANNEXE IV




ANNEXE IV

L'annexe I du règlement (CE) no 2150/2002 est modifiée comme suit:

1) 

La section 1 est remplacée par le texte suivant:

«Champ d'application

Les statistiques sont établies pour l'ensemble des activités relevant des sections A à U de la NACE Rév. 2. Ces sections couvrent toutes les activités économiques.

La présente annexe se rapporte également aux:

a) 

déchets produits par les ménages;

b) 

déchets découlant des activités de valorisation et/ou d'élimination des déchets.».

2) 

À la section 8, le point 1.1 est remplacé par le texte suivant:

«1.1. des rubriques suivantes, telles que désignées dans la NACE Rév. 2:



Numéro de rubrique

Code NACE Rév. 2

Désignation

1

Division 01

Culture et production animale, chasse et services annexes

 

Division 02

Sylviculture et exploitation forestière

2

Division 03

Pêche et aquaculture

3

Section B

Industries extractives

4

Division 10

Industries alimentaires

 

Division 11

Industrie des boissons

 

Division 12

Industrie du tabac

5

Division 13

Industrie textile

 

Division 14

Industrie de l'habillement

 

Division 15

Industrie du cuir et de la chaussure

6

Division 16

Travail du bois et fabrication d'articles en bois

7

Division 17

Industrie du papier et du carton

 

Division 18

Imprimerie et reproduction d'enregistrements

8

Division 19

Cokéfaction et raffinage

9

Division 20

Industrie chimique

 

Division 21

Industrie pharmaceutique

 

Division 22

Industrie du caoutchouc et des plastiques

10

Division 23

Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques

11

Division 24

Métallurgie

 

Division 25

Travail des métaux

12

Division 26

Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques

 

Division 27

Fabrication d'équipements électriques

 

Division 28

Fabrication de machines et équipements n.c.a.

 

Division 29

Industrie automobile

 

Division 30

Fabrication d'autres matériels de transport

13

Division 31

Fabrication de meubles

 

Division 32

Autres industries manufacturières

 

Division 33

Réparation et installation de machines et d'équipements

14

Section D

Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

15

Division 36

Captage, traitement et distribution d'eau

 

Division 37

Assainissement

 

Division 39

Dépollution et autres services de gestion des déchets

16

Division 38

Collecte, traitement et élimination des déchets; récupération

17

Section F

Construction

18

 

Activités de services:

 

Section G, sauf 46.77

Commerce; réparation automobile

 

Section H

Transports et entreposage

 

Section I

Hébergement et restauration

 

Section J

Information et communication

 

Section K

Activités financières et d'assurance

 

Section L

Activités immobilières

 

Section M

Activités spécialisées, scientifiques et techniques

 

Section N

Activités de services administratifs et de soutien

 

Section O

Administration publique

 

Section P

Enseignement

 

Section Q

Santé humaine et action sociale

 

Section R

Arts, spectacles et activités récréatives

 

Section S

Autres activités de services

 

Section T

Activités des ménages en tant qu'employeurs; activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre

 

Section U

Activités extra-territoriales

19

Classe 46.77

Commerce de gros de déchets et débris».

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • Builddate: 01.01.2025 00:00:00 -Doknr: CELEX:32006R1893
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