+1. Exigences relatives à la fourniture d’informations a) informations sur l’utilisation du produit …
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1. Exigences relatives à la fourniture d’informations a) informations sur l’utilisation du produit …
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1.
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Exigences relatives à la fourniture d’informations
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a)
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informations sur l’utilisation du produit, figurant sur le produit lui-même (étiquetage, instructions et avertissement). Ces informations sont:
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i)
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disponibles au moyen de plusieurs canaux sensoriels;
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ii)
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présentées de façon compréhensible;
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iii)
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présentées aux utilisateurs de manière à ce qu’ils les perçoivent;
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iv)
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présentées en utilisant une police de caractères de taille et de forme appropriées compte tenu des conditions d’utilisation prévisibles, ainsi qu’un contraste suffisant, et en ménageant un espace ajustable entre les lettres, les lignes et les paragraphes;
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b)
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instructions concernant l’utilisation d’un produit lorsqu’elles ne sont pas fournies sur le produit lui-même, mais sont disponibles lors de l’utilisation du produit ou par d’autres moyens comme un site internet, notamment les fonctions d’accessibilité du produit, leur activation et leur interopérabilité avec des solutions d’assistance. Ces instructions sont mises à la disposition du public lorsque le produit est mis sur le marché et:
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i)
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sont disponibles au moyen de plusieurs canaux sensoriels;
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ii)
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sont présentées de façon compréhensible;
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iii)
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sont présentées aux utilisateurs de manière à ce qu’ils les perçoivent;
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iv)
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sont présentées en utilisant une police de caractères de taille et de forme appropriées compte tenu des conditions d’utilisation prévisibles, ainsi qu’un contraste suffisant, et en ménageant un espace ajustable entre les lettres, les lignes et les paragraphes;
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v)
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sont disponibles, en ce qui concerne leur contenu, dans des formats texte permettant de générer d’autres formats auxiliaires pouvant être présentés de différentes manières et par l’intermédiaire de plusieurs canaux sensoriels;
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vi)
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sont accompagnées d’une présentation de substitution de tout contenu non textuel;
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vii)
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comprennent une description de l’interface utilisateur du produit (manipulation, commande et retour d’informations, entrée-sortie) conformément au point 2; la description indique, pour chacun des éléments énumérés au point 2, si le produit présente ces caractéristiques;
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viii)
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comprennent une description des fonctionnalités du produit. Des fonctions adaptées aux besoins des personnes handicapées sont proposées conformément au point 2; la description indique, pour chacun des éléments énumérés au point 2, si le produit présente ces caractéristiques;
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ix)
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comprennent une description de l’interfaçage logiciel et matériel du produit avec des dispositifs d’assistance; la description inclut une liste des dispositifs d’assistance qui ont été testés avec le produit.
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1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- Builddate: 07.06.2019 00:00:00 -Doknr: CELEX:32019L0882
- EULAW -
EN: Legal acts of the European Union from EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © European Union. Re-use is authorised by Decision 2011/833/EU, provided the source is acknowledged; the consolidated texts are licensed under CC BY 4.0 (EUR-Lex legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the legislation published in the Official Journal of the European Union is deemed authentic.
DE: Rechtsakte der Europäischen Union aus EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © Europäische Union. Weiterverwendung nach Beschluss 2011/833/EU mit Quellenangabe gestattet; die konsolidierten Fassungen stehen unter CC BY 4.0 (Rechtlicher Hinweis von EUR-Lex). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Verbindlich sind allein die im Amtsblatt der Europäischen Union veröffentlichten Rechtsakte.
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