+3. Services d’assistance: Le cas échéant, les services d’assistance (services d’aide, centres …
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3. Services d’assistance: Le cas échéant, les services d’assistance (services d’aide, centres …
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3.
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Services d’assistance:
Le cas échéant, les services d’assistance (services d’aide, centres d’appel, assistance technique, services de relais et services de formation) fournissent des informations sur l’accessibilité du produit et sur sa compatibilité avec les technologies d’assistance, via des modes de communication accessibles.
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Section II
Exigences en matière d’accessibilité liées aux produits visés à l’article 2, paragraphe 1, à l’exception des terminaux en libre-service visés à l’article 2, paragraphe 1, point b)
Outre les exigences de la section I, afin de garantir une utilisation prévisible optimale par les personnes handicapées, les emballages des produits relevant de la présente section et les instructions doivent être rendus accessibles. Cela signifie que:
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a)
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l’emballage du produit, y compris les informations contenues dans celui-ci (par exemple concernant l’ouverture, la fermeture, l’utilisation, l’élimination), notamment, le cas échéant, les informations sur les caractéristiques du produit en matière d’accessibilité, est rendu accessible; et, dans la mesure du possible, ces informations accessibles sont mentionnées sur l’emballage;
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b)
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les instructions concernant l’installation, l’entretien, le stockage et l’élimination du produit qui ne sont pas fournies sur le produit lui-même, mais sont disponibles par d’autres moyens comme un site internet, sont mises à la disposition du public lorsque le produit est mis sur le marché et sont conformes aux exigences suivantes:
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i)
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elles sont disponibles au moyen de plusieurs canaux sensoriels;
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ii)
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elles sont présentées de façon compréhensible;
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iii)
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elles sont présentées aux utilisateurs de manière à ce qu’ils les perçoivent;
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iv)
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elles sont présentées en utilisant une police de caractères de taille et de forme appropriées compte tenu des conditions d’utilisation prévisibles, ainsi qu’un contraste suffisant, et ménagent un espace ajustable entre les lettres, les lignes et les paragraphes;
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v)
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leur contenu est disponible dans des formats texte permettant de générer d’autres formats auxiliaires pouvant être présentés de différentes manières et par l’intermédiaire de plusieurs canaux sensoriels; et
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vi)
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elles sont accompagnées d’une présentation de substitution du contenu lorsqu’elles contiennent du contenu non textuel.
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Section III
Exigences générales en matière d’accessibilité liées à tous les services relevant de la présente directive conformément à l’article 2, paragraphe 2
Afin de garantir une utilisation prévisible optimale par les personnes handicapées, les services proposés doivent être conformes aux exigences suivantes:
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a)
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veiller à ce que les produits utilisés dans la fourniture du service soient accessibles, conformément à la section I et, le cas échéant, à la section II;
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b)
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fournir des informations sur le fonctionnement du service et, lorsque des produits sont utilisés dans la fourniture du service, sur son lien avec ces produits, ainsi que des informations sur leurs caractéristiques en matière d’accessibilité et sur leur interopérabilité avec des dispositifs et fonctionnalités d’assistance:
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i)
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en mettant à disposition les informations au moyen de plusieurs canaux sensoriels;
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ii)
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en présentant les informations de façon compréhensible;
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iii)
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en présentant les informations aux utilisateurs de manière à ce qu’ils les perçoivent;
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iv)
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en mettant à disposition le contenu informatif dans des formats texte permettant de générer d’autres formats auxiliaires pouvant être présentés de différentes manières par les utilisateurs et par l’intermédiaire de plusieurs canaux sensoriels;
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v)
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en utilisant une police de caractères de taille et de forme appropriées compte tenu des conditions d’utilisation prévisibles, ainsi qu’un contraste suffisant, et en ménageant un espace ajustable entre les lettres, les lignes et les paragraphes;
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vi)
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en accompagnant tout contenu non textuel d’une présentation de substitution dudit contenu; et
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vii)
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en fournissant les informations électroniques nécessaires à la fourniture du service d’une manière cohérente et adéquate en les rendant perceptibles, utilisables, compréhensibles et robustes;
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c)
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rendre les sites internet, y compris les applications en ligne connexes, et les services intégrés sur appareils mobiles, y compris les applications mobiles, accessibles d’une manière cohérente et appropriée en les rendant perceptibles, utilisables, compréhensibles et robustes;
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d)
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le cas échéant, veiller à ce que les services d’assistance (services d’aide, centres d’appel, assistance technique, services de relais et services de formation) fournissent des informations sur l’accessibilité du service et sur sa compatibilité avec les technologies d’assistance, via des modes de communication accessibles.
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Section IV
Exigences supplémentaires en matière d’accessibilité liées à des services spécifiques
Afin de garantir une utilisation prévisible optimale par les personnes handicapées, les services proposés doivent inclure des fonctions, des pratiques, des stratégies et des procédures ainsi que des modifications du fonctionnement du service visant à répondre aux besoins des personnes handicapées et à garantir l’interopérabilité avec les technologies d’assistance, selon les modalités suivantes:
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a)
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pour les services de communications électroniques, y compris les communications d’urgence visées à l’article 109, paragraphe 2, de la directive (UE) 2018/1972:
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i)
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fournir du texte en temps réel en plus de la communication vocale;
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ii)
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fournir la conversation totale lorsque de la vidéo est proposée en plus de la communication vocale;
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iii)
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veiller à ce que les communications d’urgence utilisant la voix et du texte (y compris du texte en temps réel) soient synchronisées et, lorsque de la vidéo est proposée, qu’elles soient également synchronisées en mode conversation totale et transmises par les prestataires de services de communications électroniques au PSAP le plus approprié;
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b)
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pour les services fournissant un accès à des services de médias audiovisuels:
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i)
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fournir des guides électroniques de programme perceptibles, utilisables, compréhensibles et robustes et fournir des informations sur la disponibilité des caractéristiques d’accessibilité;
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ii)
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veiller à ce que les éléments d’accessibilité (services d’accès) des services de médias audiovisuels, tels que le sous-titrage pour les personnes sourdes ou malentendantes, l’audiodescription, le sous-titrage audio et l’interprétation en langue des signes, soient entièrement transmis avec une qualité appropriée à un affichage net et synchronisés avec le son et la vidéo, tout en permettant à l’utilisateur de régler leur affichage et leur utilisation;
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c)
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pour les services de transport aérien, ferroviaire, par voie de navigation intérieure et par autobus de voyageurs et de passagers, à l’exception des services de transport urbains et suburbains et des services de transport régionaux:
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i)
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veiller à fournir des informations sur l’accessibilité des véhicules, des infrastructures avoisinantes et de l’environnement bâti ainsi que sur l’assistance pour les personnes handicapées;
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ii)
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veiller à fournir des informations sur les systèmes de billetterie intelligents (réservation électronique, réservation de billets, etc.) ou la communication d’informations en temps réel sur le voyage (horaires, informations relatives aux perturbations du trafic, services de liaison, connexion avec d’autres modes de transport, etc.) et d’informations supplémentaires concernant le service (par exemple sur le personnel présent en gare, les ascenseurs hors service ou les services momentanément indisponibles);
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d)
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pour les services de transport urbains et suburbains et les services de transport régionaux: veiller à ce que les terminaux en libre-service utilisés pour la fourniture du service soient accessibles, conformément à la section I;
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e)
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pour les services bancaires aux consommateurs:
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i)
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fournir des méthodes d’identification, des signatures électroniques et des services de sécurité et de paiement perceptibles, utilisables, compréhensibles et robustes;
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ii)
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veiller à ce que les informations soient compréhensibles, sans dépasser un niveau de complexité supérieur au niveau B2 (avancé) du cadre européen commun de référence pour les langues du Conseil de l’Europe;
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f)
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pour les livres numériques:
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i)
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veiller à ce qu’un livre numérique contenant des éléments audio en plus du texte fournisse des contenus textuels et audio synchronisés;
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ii)
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veiller à ce que les fichiers numériques n’empêchent pas les technologies d’assistance de fonctionner correctement;
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iii)
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garantir l’accès au contenu, la navigation dans le contenu et dans la mise en page du fichier, y compris la mise en page dynamique, la mise à disposition de la structure du fichier, la flexibilité et le choix de la présentation du contenu;
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iv)
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permettre des restitutions alternatives du contenu et son interopérabilité avec diverses technologies d’assistance, de manière à ce qu’il soit perceptible, utilisable, compréhensible et robuste;
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v)
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permettre la découverte en fournissant des informations, via les métadonnées, sur les caractéristiques d’accessibilité;
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vi)
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s’assurer que les mesures de gestion des droits numériques ne bloquent pas les caractéristiques d’accessibilité;
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g)
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pour les services de commerce électronique:
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i)
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fournir les informations relatives à l’accessibilité des produits et services mis en vente lorsque ces informations sont fournies par l’opérateur économique responsable;
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ii)
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veiller à l’accessibilité des fonctionnalités relatives à l’identification, à la sécurité et au paiement lorsqu’elles sont fournies en tant qu’éléments d’un service plutôt que d’un produit, en les rendant perceptibles, utilisables, compréhensibles et robustes;
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iii)
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fournir des méthodes d’identification, des signatures électroniques et des services de paiement perceptibles, utilisables, compréhensibles et robustes.
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Section V
Exigences spécifiques en matière d’accessibilité liées à la réception, par le PSAP le plus approprié, des communications d’urgence dirigées vers le numéro d’urgence unique européen «112»
Afin de garantir une utilisation prévisible optimale par les personnes handicapées, la réception, par le PSAP le plus approprié, des communications d’urgence dirigées vers le numéro d’urgence unique européen «112» doit inclure des fonctions, des pratiques, des stratégies et des procédures ainsi que des modifications visant à répondre aux besoins des personnes handicapées. Les communications d’urgence dirigées vers le numéro d’urgence unique européen «112» reçoivent, de la façon la mieux adaptée à l’organisation nationale des systèmes d’urgence, une réponse appropriée de la part du PSAP le plus approprié, en utilisant les mêmes moyens de communication que ceux réceptionnés, notamment en synchronisant la voix avec du texte (y compris du texte en temps réel), ou, lorsque de la vidéo est proposée, en synchronisant en mode conversation totale la voix avec du texte (y compris du texte en temps réel) et de la vidéo.
Section VI
Exigences en matière d’accessibilité applicables aux caractéristiques, éléments ou fonctions des produits et services conformément à l’article 24, paragraphe 2
Pour qu’il soit présumé que les obligations pertinentes énoncées dans d’autres actes de l’Union en ce qui concerne les caractéristiques, éléments ou fonctions des produits et services sont satisfaites, les conditions ci-après doivent être remplies:
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- Builddate: 07.06.2019 00:00:00 -Doknr: CELEX:32019L0882
- EULAW -
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